Politique en matière de remboursements et de retours

L’adresse du site de vente en ligne est : https://lesmielsduvignal.fr
Le site internet https://lesmielsduvignal.fr/ est la propriété exclusive de Jocelyn Brochard
Toute copie complète ou partielle des photos ou des textes en est interdite.
Conception et réalisation : Num’Etik avec WordPress.
Hébergement : Ikoula – Hébergeur 100% français et indépendant, données hébergées en France.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Jocelyn Brochard, entreprise individuelle agricole dont le siège social est situé à : Les Vignals, 48240 Saint Privat de Vallongue, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 797.524.857 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de« Les Miels du Vignal » dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jocelyn Brochard et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Les Miels du Vignal ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits proposés sur le site marchand « Les Miels du Vignal » sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jocelyn Brochard.
Jocelyn Brochard se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « Les Miels du Vignal » .
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Jocelyn Brochard.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Jocelyn Brochard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Au prix de la commande des produits proposés s’ajouteront les frais de transport pour l’acheteur.

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son mode de règlement.
  La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement, ou par chèque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En ligne, le service Stripe vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Par ailleurs Jocelyn Brochard se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, dans les limites de la zone géographique définie plus haut. Un seul mode d’envoi est automatiquement proposé : « Colissimo Suivi » de La Poste. L’envoi par Mondial Relais est possible sur demande personnalisée via la fiche contact ou directement par mail. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées une semaine après la commande effective.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les produits ont quitté les locaux de Jocelyn Brochard. En cas de dommage lors du transport, la protestation doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La responsabilité de Jocelyn Brochard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.